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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 92
Versions de la disposition
92. Un grand cervidé ou un sanglier (Sus scrofa) doit être identifié au moyen d’une étiquette d’oreille qui est visible à l’oeil nu à une distance d’au moins 10 m et qui comporte un numéro d’identification individuelle.
Cette identification doit être réalisée:
1° dans le cas d’un grand cervidé, au plus tard le 31 décembre suivant sa date de naissance;
2° dans le cas d’un sanglier (Sus scrofa), au plus tard 6 mois après sa naissance.
Les étiquettes conformes au Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., c. 296) ou au Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux (chapitre P-42, r. 7) valent comme une étiquette exigée en vertu du présent article.
En vig.: 2018-09-06
92. Un grand cervidé ou un sanglier (Sus scrofa) doit être identifié au moyen d’une étiquette d’oreille qui est visible à l’oeil nu à une distance d’au moins 10 m et qui comporte un numéro d’identification individuelle.
Cette identification doit être réalisée:
1° dans le cas d’un grand cervidé, au plus tard le 31 décembre suivant sa date de naissance;
2° dans le cas d’un sanglier (Sus scrofa), au plus tard 6 mois après sa naissance.
Les étiquettes conformes au Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., c. 296) ou au Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux (chapitre P-42, r. 7) valent comme une étiquette exigée en vertu du présent article.
